Règlement 59/65/CEE du 29 avril 1965
Règlement 59/65/CEE du 29 avril 1965
Version30 avril 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 59/65/CEE de la Commission, du 29 avril 1965, modifiant le règlement n 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Allemagne |
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Version du 30 avril 1965 • À jour
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