Règlement (CEE) 762/80 du 28 mars 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 762/80 du 28 mars 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 762/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 1 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: