RÈGLEMENT (CE) 2515/96 du 20 décembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2515/96 du 20 décembre 1996
Version31 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2515/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège |
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Version du 31 décembre 1996 • À jour
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