Règlement (CEE) 1876/84 du 2 juillet 1984
Règlement (CEE) 1876/84 du 2 juillet 1984Abrogé
Version3 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1876/84 de la Commission du 2 juillet 1984 dérogeant au règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne les dates de conclusion et d' enregistrement des contrats de culture pour le tabac en feuilles |
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Version du 3 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: