Règlement d’exécution (UE) 2021/1468 du 6 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1468 du 6 septembre 2021
Version3 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1468 de la Commission du 6 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Marrone di Castel del Rio» (IGP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: