Règlement (CEE) 3682/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3682/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive |
Décision • 1
—
[…] Enfin, la notion apparaît aussi comme base de motivation de certains règlements . […] Il s' agit des règlements ( CEE ) n 3682/87 de la Commission modifiant le règlement ( CEE ) n 2677/85 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive ( 8 ), ( CEE ) n 1746/84 de la Commission modifiant le règlement ( CEE ) n 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait ( 9 ), et ( CEE ) n 2936/86 de la Commission modifiant le règlement ( CEE ) n 2677/85 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive ( 10 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: