Règlement (CEE) 978/77 du 6 mai 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
Règlement (CEE) 978/77 du 6 mai 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportationAbrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 978/77 de la Commission, du 6 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 1 mai 1977 • À jour
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