Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022)
Version30 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022) |
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