Règlement (CE) 2922/95 du 18 décembre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
Règlement (CE) 2922/95 du 18 décembre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)Abrogé
Version19 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2922/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE) |
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Version du 19 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1164/95 (4), et notamment son article 16 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: