Règlement (CEE) 895/83 du 15 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sous

Version19 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 avril 1983

Date de signature :	15 avril 1983
Date de publication au JOUE :	16 avril 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 895/83 de la Commission du 15 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sous-position 96.01 B ex III du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 19 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 895/83 du 15 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains brosses, pinceaux et articles de brosserie, de la sousAbrogé