Règlement (CEE) 301/82 du 9 février 1982
Règlement (CEE) 301/82 du 9 février 1982Abrogé
Version11 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 301/82 de la Commission, du 9 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2729/79 en ce qui concerne la communication à la Commission des informations relatives aux importations de pétrole brut et de produits pétroliers |
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Version du 11 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1893/79 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3721/81 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no 1893/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3721/81, et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: