Règlement (CEE) 2754/79 du 3 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l' accord sous forme d' échange de lettres concernant cet accord

Version9 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 décembre 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	3 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2754/79 du Conseil, du 3 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l' accord sous forme d' échange de lettres concernant cet accord

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Version du 9 décembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2754/79 du 3 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l' accord sous forme d' échange de lettres concernant cet accordAbrogé

Sur le règlement :

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