Règlement (CEE) 3663/87 du 7 décembre 1987 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 3663/87 du 7 décembre 1987 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version8 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3663/87 de la Commission, du 7 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 8 décembre 1987 • À jour
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