Règlement 87/65/CEE du 29 juin 1965 portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G
Règlement 87/65/CEE du 29 juin 1965 portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du GAbrogé
Version30 juin 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 87/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G.A.T.T. |
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Version du 30 juin 1965 • À jour
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