Règlement (CEE) 1642/71 du 26 juillet 1971 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sous

Version30 juillet 1971

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1971

Date de signature :	26 juillet 1971
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1642/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sous-position EX 08.02 A I a), pour la période du 1er juin au 30 septembre

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Version du 30 juillet 1971 • À jour

Règlement (CEE) 1642/71 du 26 juillet 1971 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sousAbrogé