Règlement (CEE) 313/79 du 19 février 1979
Règlement (CEE) 313/79 du 19 février 1979Abrogé
Version23 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 23 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 7 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: