Règlement (CEE) 455/78 du 3 mars 1978 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation délivrés pour les produits laitiers sur la base d'adjudications
Règlement (CEE) 455/78 du 3 mars 1978 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation délivrés pour les produits laitiers sur la base d'adjudicationsAbrogé
Version7 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 455/78 de la Commission, du 3 mars 1978, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation délivrés pour les produits laitiers sur la base d'adjudications |
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Version du 7 mars 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 13 PARAGRAPHE 3 ET 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :