Règlement (CEE) 4110/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4110/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4110/88 du Conseil du 21 décembre 1988 dérogeant au règlement (CEE) n° 3220/84 en ce qui concerne l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Grèce |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3906/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ET SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :