Règlement (CE) 1265/2001 du 27 juin 2001
Règlement (CE) 1265/2001 du 27 juin 2001Abrogé
Version1 juillet 2001
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Version1 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique |
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Version du 1 juillet 2006 • À jour
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