Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 du 6 août 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 du 6 août 2020Abrogé
Version8 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/353 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 8 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: