Règlement (CE) 1953/96 du 7 octobre 1996
Règlement (CE) 1953/96 du 7 octobre 1996Abrogé
Version12 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1953/96 du Conseil du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) no 3079/95 répartissant, pour l'année 1996, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
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Version du 12 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: