Règlement (CEE) 85/93 du 19 janvier 1993 relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac
Règlement (CEE) 85/93 du 19 janvier 1993 relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabacAbrogé
Version27 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 85/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 20 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: