Règlement (CE) 719/2009 du 6 août 2009
Règlement (CE) 719/2009 du 6 août 2009Abrogé
Version27 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit: