Règlement délégué (UE) 2025/1253 du 11 février 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1253 du 11 février 2025
Version26 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1253 de la Commission du 11 février 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union |
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Décision • 1
—
[…] (1) Règlement délégué (UE) 2025/1253 de la Commission, du 11 février 2025, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union (JO L, 2025/1253).
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Texte du document
Version du 26 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, considérant ce qui suit: