Rectificatif au règlement (CEE) n 995/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention (JO n L 99 du 16.4.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 995/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention (JO n L 99 du 16.4.1988)
Version8 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1988 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 995/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention (JO n L 99 du 16.4.1988) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)