Règlement n 112 de la Commission modifiant le règlement n 75 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Règlement n 112 de la Commission modifiant le règlement n 75 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Version30 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 112 de la Commission modifiant le règlement n 75 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
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Décision • 1
1. Cour d'appel d'Orléans, 24 septembre 2007, n° 06/02210
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Version du 30 juillet 1962 • À jour
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