Règlement (CEE) 2852/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2852/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la CroixAbrogé
Version2 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2852/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge |
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Version du 2 janvier 1972 • À jour
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