Règlement (CE) 1876/2004 du 28 octobre 2004
Règlement (CE) 1876/2004 du 28 octobre 2004Abrogé
Version30 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels |
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Version du 30 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil (1) du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels, et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: