RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité
Version13 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 septembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)