Règlement (CEE) 366/84 du 13 février 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 366/84 du 13 février 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version15 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 366/84 de la Commission, du 13 février 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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