Règlement (CEE) 2340/93 du 23 août 1993
Règlement (CEE) 2340/93 du 23 août 1993
Version24 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2340/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie |
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Version du 24 août 1993 • À jour
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