RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3235/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1977)
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3235/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1977)
Version5 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3235/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1977) |
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