Règlement (CEE) 3493/90 du 27 novembre 1990 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 3493/90 du 27 novembre 1990 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprineAbrogé
Version7 décembre 1990
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Version3 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine |
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Version du 3 janvier 1994 • À jour
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