Règlement (CEE) 59/81 du 1er janvier 1981 établissant des mesures transitoires pour la Grèce en ce qui concerne le stock minimal de sucre
Règlement (CEE) 59/81 du 1er janvier 1981 établissant des mesures transitoires pour la Grèce en ce qui concerne le stock minimal de sucreAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 59/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, établissant des mesures transitoires pour la Grèce en ce qui concerne le stock minimal de sucre |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :