Règlement (CE) 719/2001 du 10 avril 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 719/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 590/2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission(2) a introduit un certain nombre de modifications ou de dérogations au règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission(3), en vue de faire face à la situation exceptionnelle de marché résultant des événements récents liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
(2) Tenant compte de cette situation exceptionnelle de marché et afin d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention prévues par le règlement (CE) n° 590/2001, il y a lieu de déroger à l'article 4, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne les deux adjudications du mois d'avril en admettant l'achat d'animaux plus lourds tout en limitant leur prix d'achat au poids maximal autorisé.
(3) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 590/2001.
(4) Compte tenu de l'évolution des événements, la mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: