Règlement (CEE) 746/77 du 5 avril 1977
Règlement (CEE) 746/77 du 5 avril 1977Abrogé
Version8 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 746/77 du Conseil, du 5 avril 1977, prorogeant, en ce qui concerne l'Espagne, la Finlande et le Portugal, l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 373/77 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers |
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Version du 8 avril 1977 • À jour
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