Règlement (CEE) 2711/90 du 20 septembre 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er décembre 1989 et le 31 mai 1990
Règlement (CEE) 2711/90 du 20 septembre 1990 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er décembre 1989 et le 31 mai 1990
Version22 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2711/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er décembre 1989 et le 31 mai 1990 |
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