Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 du 16 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 du 16 octobre 2019
Version18 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commission du 16 octobre 2019 modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: