Règlement (CEE) 1912/74 du 22 juillet 1974 relatif aux importations des huiles d'olive de Tunisie
Règlement (CEE) 1912/74 du 22 juillet 1974 relatif aux importations des huiles d'olive de TunisieAbrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1912/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Tunisie |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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