Règlement (CEE) 1135/86 du 18 avril 1986
Règlement (CEE) 1135/86 du 18 avril 1986Abrogé
Version22 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1135/86 de la Commission du 18 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2475/85 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne |
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Texte du document
Version du 22 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 777/85 du Conseil, du 26 mars 1985, relatif à l'octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vignes (1), modifié par le règlement (CEE) no 3775/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: