Règlement d'exécution (UE) 2018/917 du 27 juin 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/917 du 27 juin 2018
Version29 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 1
—
[…] Le 27 juin 2018, la période d'approbation du boscalid a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, […]
Commentaires • 3
1. Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 juin 2018
2. L’approbation de substances actives est prolongée
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3. Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 29 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: