Règlement (CE) 378/2009 du 8 mai 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var
Règlement (CE) 378/2009 du 8 mai 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus varAbrogé
Version29 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 378/2009 de la Commission du 8 mai 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu’additif pour l'alimentation des lapines reproductrices (titulaire de l'autorisation: Rubinum S.A.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: