RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2488/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1997)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2488/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1997)
Version15 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2488/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1997) |
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Version du 15 mai 1997 • À jour
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