Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 du 29 novembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 du 29 novembre 2024
Version22 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 de la Commission du 29 novembre 2024 approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: