Règlement (CEE) 1024/84 du 31 mars 1984 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1983/1984
Règlement (CEE) 1024/84 du 31 mars 1984 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1983/1984Abrogé
Version20 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1024/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1983/1984 |
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Version du 20 avril 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1018/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1 ET 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :