Règlement (CEE) 1567/93 du 14 juin 1993
Règlement (CEE) 1567/93 du 14 juin 1993Abrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1567/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 35 paragraphe 7, son article 36 paragraphe 5, son article 38 paragraphe 4, son article 39 paragraphe 8, son article 41 paragraphe 8, son article 42 paragraphe 4 et son article 79 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: