Règlement (CEE) 2666/80 du 17 octobre 1980 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 2666/80 du 17 octobre 1980 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version20 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2666/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 20 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CA- PRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :