RÈGLEMENT (CE) 1902/96 du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 1902/96 du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version2 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1902/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Version du 2 octobre 1996 • À jour
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