La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen porte en particulier sur les tolérances de vérification fixées à l'annexe VII, sur l'opportunité d'inclure dans le champ d'application du règlement les aspirateurs fonctionnant sur batteries de grande capacité et sur la faisabilité de l'utilisation, pour la consommation annuelle d'énergie, le taux de dépoussiérage et l'émission de poussière, de méthodes de mesure fondées sur un réservoir partiellement rempli plutôt que vide.
Article 7 du Règlement délégué (UE) 665/2013 du 3 mai 2013
Article 7 - Révision
Version2 août 2013
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Version6 juin 2014
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Version7 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
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Décision • 1
[…] Le 7 octobre 2013, Dyson Ltd a introduit devant le Tribunal, sur le fondement de l'article 263 TFUE, un recours tendant à l'annulation du règlement délégué no 665/2013. À l'appui de son recours, elle a fait valoir trois moyens tirés, pour le premier, de l'incompétence de la Commission, pour le deuxième, d'un défaut de motivation de ce règlement et, pour le troisième, d'une violation du principe d'égalité de traitement. […] ( 74 ) Voir arrêts du 19 avril 2007, Holcim (Deutschland)/Commission (C-282/05 P, EU:C:2007:226, points 54 et 55), et du 16 juillet 2009, Commission/Schneider Electric (C-440/07 P, EU:C:2009:459, points 167 et 168).
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