Règlement délégué (UE) 665/2013 du 3 mai 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 10
—
[…] (1) Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO L 192, p. 1).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1), […] Le règlement [délégué no 665/2013] s'oppose-t-il à ce que l'étiquette soit complétée par d'autres symboles qui communiquent les mêmes informations ? »
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[…] Par leur pourvoi, Dyson Ltd et les quatorze autres parties requérantes demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 décembre 2021, Dyson e.a./Commission (T-127/19, ci-après l'« arrêt attaqué », EU:T:2021:870), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à obtenir l'indemnisation des dommages qu'elles prétendent avoir subis en raison de l'adoption par la Commission européenne du règlement délégué (UE) no 665/2013, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1, ci-après le « règlement litigieux »).
Commentaires • 8
Texte du document
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