Règlement délégué (UE) 665/2013 du 3 mai 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 10
—
[…] (1) Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO L 192, p. 1).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1), […] Le règlement [délégué no 665/2013] s'oppose-t-il à ce que l'étiquette soit complétée par d'autres symboles qui communiquent les mêmes informations ? »
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[…] déclarer la partie défenderesse responsable des dommages subis par les parties requérantes en conséquence de l'adoption du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013 (1), s'élevant à environ:
Commentaires • 7
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
- Cour des comptes, Gestion de fait des deniers du centre hospitalier de Champagnole , 12 septembre 2013
- CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC
- GRAJEWSKI BATIMENT
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
- URSSAF AQUITAINE
- FINANCIERE DURAND (483896528)
- EURODOMMAGES (BRUGES, 402596142)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 avril 1995, 92-15.285, Inédit
- Tribunal administratif de Nîmes, 19 septembre 2024, n° 2403536
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21NC01477, Inédit au recueil Lebon
- Article 271 du Code civil
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 1er décembre 2017, n° 15/07809
- Facture fictive : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- SODILONNE (350665022)
- Article 223-1 du Code pénal
- VESSIERE MONTCHAT (LYON 3EME, 903307189)
- SAUNIER INFRA (GAP, 794466268)