Règlement délégué (UE) 665/2013 du 3 mai 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 10
—
[…] (1) Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO L 192, p. 1).
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1), […] Le règlement [délégué no 665/2013] s'oppose-t-il à ce que l'étiquette soit complétée par d'autres symboles qui communiquent les mêmes informations ? »
—
[…] déclarer la partie défenderesse responsable des dommages subis par les parties requérantes en conséquence de l'adoption du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013 (1), s'élevant à environ:
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Texte du document
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